Nuisances sonores
Diagnostic nuisances sonores aeriennes
Obligatoire si votre bien est situe dans une zone du Plan d’Exposition au Bruit d’un aerodrome.
Aeroport Pole CaribesGuadeloupe : zones A, B, c’et d’autour de l’aeroport de Pointe-a-Pitre. Identification obligatoire.
Guadeloupe
Guadeloupe
Aeroport Aime CesaireMartinique : zones exposees autour de l’aeroport Fort-de-France. Document obligatoire a annexer.
Martinique
Martinique
Aeroport Felix EboueGuyane : zones de bruit autour de l’aeroport de Cayenne. Information du locataire ou de l’acquereur.
Guyane
Guyane
Details
Consequences de l’absence du document
l’absence de document d’information sur les nuisances sonores peut entrainer l’annulation de la vente dans l’annee suivant l’acte authentique. Pour les baux, l’information du locataire est egalement obligatoire. l’exposition au bruit peut aussi impacter la valeur venale du bien, ce que notre expertise prend systematiquement en compte.
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