Droits immobiliers
Evaluation des droits immobiliers demembres
Usufruit, nue-propriete, servitudes, baux emphyteotiques : ACM Expert'im maitrise l’evaluation de tous les droits reels immobiliers.
Usufruit et nue-proprieteEvaluation en tenant compte de l’age de l’usufruitier, de la valeur en pleine propriete et des regles fiscales applicables. Utilise pour donations, successions et decisions patrimoniales.
Servitudes et droits de passageEvaluation de l’impact economique d’une servitude sur la valeur d’un bien, pour le fonds dominant comme le fonds servant.
Droits a construireEvaluation selon le PLU et les contraintes techniques et environnementales. Essentiel pour les projets de promotion.
Baux emphyteotiquesFrequents en Outre-Mer sur les terrains du Conservatoire du Littoral. Evaluation des droits du preneur et du bailleur.
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