Successions

Expertise immobiliere pour successions et partages

Le reglement d’une succession necessite une evaluation precise et impartiale. ACM Expert'im intervient pour tous les types de partages.

Declaration de successionValeur venale au jour du deces, necessaire pour la declaration fiscale. Une sous-evaluation expose aux redressements, une sur-evaluation entraine des droits excessifs.
Partage amiable entre heritiersExpertise contradictoire pour faciliter le partage. Le dossier est étudié dans sa globalité, en collaboration avec le Géomètre-Expert foncier D.P.L.G., afin de fournir au notaire l’ensemble des éléments nécessaires à la rédaction des actes et de favoriser un accord entre toutes les parties, sans recourir au tribunal.
Expertise judiciaire de partageMission d’Expert de Justice pour evaluer les biens dans une procedure judiciaire de partage. Rapport conforme aux normes judiciaires francaises.
LicitationEvaluation du prix de mise a prix pour une vente aux encheres judiciaire d’un bien indivis.
ACM Expert’im

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